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LE SITE WEB.
Le terme « site web » englobe tous les aspects des pages web ouvertes au public de WORLDPAC, notamment les catalogues, les textes, les données, les photos, les graphiques et les vidéos, ou toute information obtenue par l’entremise de ces pages web (collectivement « l'information »), les ordinateurs et les réseaux de WORLDPAC, ainsi que tout abonnement ou logiciel, produit, service ou information fourni par WORLDPAC. WORLDPAC a établi des liens contractuels avec certains fournisseurs, commanditaires et annonceurs de produits ou de services (les « fournisseurs »), dans le cadre desquels WORLDPAC peut faire des liens ou afficher de l'information, des publicités, des rabais, des produits, des biens ou des services offerts par ces fournisseurs. WORLDPAC ne garantit pas la disponibilité ou l’exactitude de l'information ou des offres des fournisseurs ni n’approuve leurs produits ou services.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION.
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SURVEILLANCE DU SITE.
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INDEMNISATION.
VOUS LIBÉREREZ, DÉCHARGEREZ, DÉFENDREZ ET TIENDREZ INDEMNE WORLDPAC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS MEMBRES, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS, DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION, DEMANDE OU CAUSE D’ACTION DE TOUT ORDRE ET DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES ET LES DÉPENSES ENGAGÉES EN RELATION AVEC UNE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR DES PERSONNES OU DES ENTITÉS ET DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS L’UTILISATION DE L’INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE. L’OBLIGATION DE LIBÉRER, DÉCHARGER ET TENIR INDEMNE STIPULÉE CI-DESSUS S’APPLIQUERA MÊME SI L’INCIDENT EST CAUSÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE CONJOINTE, UNIQUE OU CONCURRENTE, PAR LA RESPONSABILITÉ STRICTE, PAR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE TIERCES PARTIES OU PAR UNE AUTRE FAUTE, PASSIVE OU ACTIVE, COMMISE PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, NOTAMMENT LES INDEMNISÉS. EN CAS D’UNE TELLE RÉCLAMATION, VOUS CONTRIBUEREZ À LA DÉFENSE AUSSI PLEINEMENT QU’IL EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE.
DIVERS
Droit applicable, limitations, endroit. Les lois de l’État de la Californie, à l’exclusion de tout règlement ou principe qui relève du droit substantif d’un autre État ou d’un autre ressort, régiront la présente entente. Dans la mesure permise par le droit applicable, toute réclamation ou cause d’action liée à votre utilisation du site web prévue par la présente entente doit être déposée au plus tard un (1) an après la date à laquelle la situation ouvrant droit à une réclamation ou une cause d’action s’est produite. En outre, toute réclamation ou cause d’action sera déposée EXCLUSIVEMENT devant les cours d’État ou fédérale situées à Newark, dans le comté d’Alameda, en Californie, et vous vous engagez à soumettre la cause à la compétence exclusive de cette cour et vous désignez par les présentes le Secrétaire d’État de Californie à titre d’agent pour la signification des actes. Vous consentez à renoncer à toute objection voulant que les cours d’État ou fédérale du comté d’Alameda, en Californie, ne constituent pas un forum approprié.
Cessions. Vous ne pouvez céder l'un de vos droits, obligations ou privilèges en vertu des présentes sans obtenir le consentement écrit préalable de WORLDPAC. Toute cession contraire à ce qui est prévu dans le présent paragraphe sera frappée de nullité.
Divisibilité. Si une disposition de la présente entente est jugée illégale ou non exécutoire, le tribunal modifiera ladite disposition afin de la rendre exécutoire (ou, s’il n’est pas possible de modifier la disposition pour la rendre exécutoire, le tribunal la supprimera) et appliquera la présente entente avec les modifications qu’il y aura apportées.
Droits limités du gouvernement des États-Unis. Le matériel du site web est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux limitations prescrites dans les lois et règlements applicables. L’utilisation du matériel par le gouvernement constitue une reconnaissance du droit de propriété de WORLDPAC dans le matériel.
Résiliation. WORLDPAC peut résilier ou suspendre en tout temps votre utilisation du site web pour n’importe quelle raison. La résiliation ou l’annulation de votre utilisation du site n’aura aucune incidence sur les droits ou les recours que WORLDPAC pourrait réclamer en droit ou en equity. À la fin de la présente entente, tous les droits qui vous ont été accordés seront résiliés et reviendront à WORLDPAC.
Avis. La correspondance officielle doit être envoyée par la poste à:
WORLDPAC, Inc.
37137 Hickory Street
Newark, CA, USA 94560
Intégralité de l’entente. La présente entente est exhaustive et prend effet au moment où vous commencez à utiliser le site web. Avec l’exception possible de licences supplémentaires séparées pour l’utilisation d’un produit ou service de WORLDPAC particulier, LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LES PARTIES, ET AUCUNE AUTRE ENTENTE, ÉCRITE OU FAITE DE VIVE VOIX, N’EXISTE ENTRE VOUS-MÊME ET WORLDPAC.